Publié le :
19/03/2019
19
mars
mars
03
2019
15h50
15
50
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un proche vient de décéder et vous faites partie des héritiers. Dans les six mois suivant le décès, vous allez devoir accomplir plusieurs démarches, notamment auprès de l'administration fiscale, pour faciliter la trans...
Publié le :
14/03/2019
14
mars
mars
03
2019
15h08
15
08
Le compromis de vente est l’avant-contrat le plus commun lors d’une vente immobilière. La plupart du temps, le compromis de vente ne coûte rien à personne, mais il entraîne un coût lorsqu’il est enregistré auprès des services fiscaux ou lorsqu’il...
Publié le :
12/03/2019
12
mars
mars
03
2019
13h29
13
29
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Vous êtes peut-être l'héritier d'un parent éloigné dont vous n'avez jamais entendu parler. Si c'est le cas, vous serez très probablement contacté par un généalogiste successoral. En effet, ce professionnel a pour mission d'identifier et localiser...
Publié le :
07/03/2019
07
mars
mars
03
2019
17h03
17
03
Comme en témoignent les données publiées le 28 février par l’Insee et les notaires du Grand Paris, les français sont attachés à la pierre. En effet, pas moins de 970 000 transactions ont eu lieu sur l’ensemble de l’année 2018, contre 968 000 en 20...
Publié le :
05/03/2019
05
mars
mars
03
2019
16h53
16
53
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une succession ne constituant pas une personne morale pourvue de la personnalité juridique, est irrégulière la délivrance d’une ordonnance fixant les honoraires dus par celle-ci. Telle est la décision rendue par la cour d’appel de Lyon dans un arr...
Publié le :
28/02/2019
28
février
févr.
02
2019
15h43
15
43
L’indivisaire qui occupe un logement indivis depuis plus de 10 ans sans rien payer, puis fait obstacle à la vente du bien fait preuve d’un comportement incompatible avec les droits concurrents de son coïndivisaire ce qui justifie son expulsion...
