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Notaires

Actualités juridiques

L'avance sur héritage

Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019 14h11 14 11
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L'avance sur héritage
Il est possible d'effectuer, de son vivant, une donation en avance sur héritage au profit d’un héritier. Mode d’emploi sur ce mécanisme...

L'avant-contrat lors d'un achat immobilier : importance et valeur

Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019 08h28 08 28
NOTAIRES / Immobilier
L'avant-contrat lors d'un achat immobilier : importance et valeur
Étape préparatoire avant la signature de l’acte authentique, l'avant-contrat va au-delà du simple accord de principe entre le vendeur et l’acquéreur d’un bien immobilier. Tour d’horizon des caractéristiques et des conséquences de ce contrat avec S...

Gestion du patrimoine des personnes âgées

Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019 17h10 17 10
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Gestion du patrimoine des personnes âgées
Le sujet est souvent tabou dans la sphère familiale. Le 16 mai, le CIDFF organise une conférence pour permettre aux familles d’y voir plus clair dans la gestion du patrimoine d’une personne âgée...

Taxe foncière sur les biens préemptés

Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019 12h23 12 23
NOTAIRES / Immobilier
Taxe foncière sur les biens préemptés
Le ministre de l’Action et des Comptes publics précise la situation fiscale des propriétaires d’immeubles qui en raison de la durée d’une procédure de préemption rencontrent des difficultés pour acquitter la taxe foncière afférente à ces biens...

Suppression par avenant du bénéficiaire à une assurance vie

Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019 16h36 16 36
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Suppression par avenant du bénéficiaire à une assurance vie
La désignation, par testament, du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ne constitue pas une disposition testamentaire. Elle relève des règles spéciales du code des assurances...

Analyse du marché immobilier pour l'année 2018

Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019 16h31 16 31
NOTAIRES / Immobilier
Analyse du marché immobilier pour l'année 2018
Avec 970 000 transactions dans l’ancien en province, l’année 2018 s’est terminée… comme elle avait commencé ! Le nombre de transactions relevé en fin d’année dernière est en effet sensiblement équivalent à celui constaté un peu plus d’un an auparav...
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