Publié le :
26/02/2019
26
février
févr.
02
2019
17h40
17
40
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le donateur, consentant à la constitution d’une hypothèque sur l’immeuble donné, renonce de ce fait à la clause d’inaliénabilité qui avait été stipulée...
Publié le :
21/02/2019
21
février
févr.
02
2019
11h52
11
52
Lors de tout achat d’un bien immobilier, il est obligatoire de s’acquitter de frais de notaires - ou frais d'acquisition, qui recouvrent à la fois la rétribution du notaire lui-même (les émoluments) mais aussi des taxes collectées par le notaire p...
Publié le :
19/02/2019
19
février
févr.
02
2019
08h40
08
40
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Avec l’entrée en application des règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés le 29 janvier 2019, la sensibilisation des praticiens et du public est une priorité pour les notaires d’Europe...
Publié le :
14/02/2019
14
février
févr.
02
2019
10h12
10
12
Chaque associé d'une société civile immobilière est tenu de verser sa part de capital prévue par les statuts, a récemment rappelé la Cour de cassation. Les juges examinaient le cas d'un couple en instance de séparation qui avait créé une SCI...
Publié le :
12/02/2019
12
février
févr.
02
2019
15h48
15
48
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un régime matrimonial peut être modifié au cours du mariage si les deux époux sont d'accord. Changer radicalement de régime matrimonial ou simplement y insérer une clause particulière est moins compliqué...
Publié le :
07/02/2019
07
février
févr.
02
2019
13h54
13
54
Actualités Batiweb.com : 08-01-2018 - Le prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement est maintenu pour deux ans dans les zones rurales et les villes moyennes (B2 et C), mais avec des conditions plus restrictives, indiquent un décret et deux arrêté...
