L’existence d’éléments internationaux entraîne la confrontation d’environnements juridiques et fiscaux différents, voire contradictoires. Dans ce contexte, de sérieuses conséquences juridiques peuvent apparaître, au sein de situations aussi variables que : le couple, la famille au sens large, l’investissement immobilier, ou encore l’activité professionnelle, dont les acteurs n’ont souvent pas conscience.
ALBERTAS NOTAIRES vous accompagne dans le cadre de toutes opérations impliquant plusieurs pays ou plusieurs juridictions étrangères, à la fois sur le plan civil et le plan fiscal, que vous soyez en France ou à l’étranger.
Notre service spécialisé dans le suivi de la clientèle internationale, emmenée par un notaire parfaitement bilingue français-anglais est à votre disposition quelle que soit votre situation.
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ALBERTAS NOTAIRES vous accompagne dans le cadre de toutes opérations impliquant plusieurs pays ou plusieurs juridictions étrangères, à la fois sur le plan civil et le plan fiscal, que vous soyez en France ou à l’étranger.
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Nos domaines d’intervention
Qu’il s’agisse de la gestion d’un patrimoine international ou de vous accompagner face à des règles de droit étrangères, ALBERTAS NOTAIRES intervient notamment dans les domaines suivants :INVESTISSEMENT IMMOBILIER PAR DES NON-RÉSIDENTS EN FRANCE
- Accompagnement en langue anglaise
- Conseils patrimoniaux et fiscaux
- Création de sociétés d’investissement
- Obtention de financement
DROIT DE LA FAMILLE DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL
- Partenariats enregistrés en France ou à l’étranger et conséquences à l’international
- Régimes matrimoniaux
- Donation entre époux en France et effets à l’étranger
- Dispositions testamentaires
- Donations et donations-partages
- Successions internationales
EXPATRIATION
- Régime matrimonial des expatriés
- Contrat de mariage à l’étranger
- Effets des partenariats à l’étranger
- Choix de loi applicable
FISCALITÉ DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL
- Fiscalité des donations et successions internationales
- Plus-values immobilières des non-résidents
- Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
CONSULATS ET DÉMARCHES NOTARIALES DIVERSES
- Procuration depuis ou pour l’étranger
- Légalisation de documents dans le cadre de procédures ou signatures d’actes à l’étranger
Notre label, garant de cette expertise
Notre étude est titulaire du label « Notaire pour Client à l’International » (N.C.I.) délivré par l’Institut Notarial Européen et International.
Nous nous appuyons ainsi sur un réseau de partenaires internationaux et sur notre expertise des sujets juridique transfrontaliers, pour vous assurer un conseil de qualité quelles que soient vos problématiques.
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