Notaire des collectivités territoriales : expertise certifiée pour vos projets publics

Votre notaire expert du secteur public

Les collectivités territoriales font face à des défis uniques, à mi-chemin entre droit public et droit privé. Notre équipe, certifiée Notaire Conseil des Personnes Publiques (NCPP), vous accompagne pour concrétiser vos projets dans le respect des enjeux publics.

Notre expertise au service des collectivités

Nous comprenons les spécificités de votre mission de service public. C'est pourquoi nous vous proposons un accompagnement sur mesure pour :

Réaliser sereinement vos opérations immobilières publiques
Valoriser efficacement votre patrimoine
Développer vos projets d'aménagement urbain
Construire des partenariats public-privé équilibrés

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Nos domaines d’intervention

ALBERTAS NOTAIRES intervient dans tous les domaines d’activité des promoteurs et investisseurs institutionnels, et notamment :

OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES DES COLLECTIVITÉS

Audit juridique
Rédaction des avant-contrats et contrats
Analyse de la domanialité publique ou privée

BAUX EMPHYTÉOTIQUES ET CONVENTIONS D’OCCUPATION

BAUX À CONSTRUCTION

MARCHÉS PUBLICS

OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT

ZAC
Lotissements

LOGEMENT SOCIAL

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Notre label, garant de cette expertise

Notre Etude est titulaire du label « Notaire Conseil des Personnes Publiques » (N.C.P.P.) délivré par l’Institut Notarial des Personnes Publiques.

Ce label garantit que nos équipes sont expertes et parfaitement à jour des dernières évolutions en matière d’accompagnement des personnes publiques au sens large : gestion et valorisation des propriétés publiques, sécurisation des contrats autour des opérations des personnes publiques, urbanisme et outils de planification, logement social, aides locales à l’immobilier…

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Un projet public à l'étude ? Nos notaires spécialisés vous conseillent.

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