Zéro artificialisation des sols ou équipements collectifs : le dilemme des élus locaux
Publié le :
30/01/2024
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Source : www.vie-publique.frLes collectivités locales doivent consommer de moins en moins d’espaces végétalisés pour tendre vers l’objectif d’une artificialisation nette nulle en 2050. Ces espaces améliorent la qualité de vie de leurs habitants. Mais celle-ci dépend aussi du développement économique, qui a souvent conduit à artificialiser les sols, ces 30 dernières années... Lire la suite
Historique
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Expropriation d’utilité publique et construction illégale : quelle indemnité pour le propriétaire ?
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Urbanisme et environnement : unité de méthanisation et activité agricole
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Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024NOTAIRES / UrbanismeUne commune assigne devant le président du TGI statuant en la forme des référés, sur le fondement des articles L. 631-7 et L. 651-2 du Code de la construction et de l’habitation...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / UrbanismeLes collectivités locales doivent consommer de moins en moins d’espaces végétalisés pour tendre vers l’objectif d’une artificialisation nette nulle en 2050. Ces espaces améliore...Source : www.vie-publique.fr
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Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / UrbanismeDans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et de gestion économe des espaces liés à la loi Climat, il convient de mobiliser en priorité les gisem...Source : www.weka.fr