ZAN : une nouvelle nomenclature pour le calcul de l'artificialisation des sols
Publié le :
06/12/2023
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Source : www.editions-legislatives.frLe décret du 27 novembre 2023 corrige la nomenclature des surfaces artificialisées et non artificialisées applicable à compter de 2031, en précisant les seuils de référence à partir desquels les surfaces pourront être qualifiées... Lire la suite
Historique
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Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Urbanisme
Dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et de gestion économe des espaces liés à la loi Climat, il convient de mobiliser en priorité les gisem...Source : www.weka.fr -
Urbanisme : risque sismique et terrains argileux, droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Urbanisme
Le décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 définit le les zones sismiques et les catégories de bâtiments pour lesquelles une attestation du respect des règles relatives aux risq...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Incidence de la clause de nivellement sur l’indemnité du preneur ayant construit sur le terrain loué
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / Urbanisme
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Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / Urbanisme
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Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Urbanisme
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Urbanisme : fonds territorial d’accessibilité et travaux de mise en conformité
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Urbanisme
Le décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 fixe les conditions et modalités de calcul et de versement de l'aide financière de mise en accessibilité des micro, petites et moyennes...Source : www.maisondescommunes85.fr