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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La crise sanitaire qui frappe révèle la vulnérabilité de chacun face à la maladie et aux conséquences que cela peut avoir sur notre capacité à gérer des actes juridiques de la vie courante. Quels dispositifs existent pour que les proches puissent...
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Toute personne physique qui se porte acquéreur d’un logement bénéficie d’une clause de rétractation qui lui permet de renoncer à l’achat du bien immobilier sans subir de pénalités financières et sans avoir à justifier sa décision. Focus sur la rét...
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Au décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succession. Ses droits dépendent de la qualité des autres héritiers et des dispositions prises en sa faveur. Sur le plan fiscal, il est dans une situation avantageuse car il es...
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26/11/2020
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JURISPRUDENCE : Un locataire a pris à bail commercial des locaux. Par acte extrajudiciaire, il a signifié au bailleur une demande de renouvellement du bail. Lors de la délivrance de l’acte, le bailleur a déclaré à l’huissier de justice instrumenta...
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24/11/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Ces taxes fixées de manière facultative par les communes peuvent à la fois porter sur les inhumations, les crémations et aussi sur les convois...
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17/11/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans une vie de couple, le désamour peut arriver. Pour autant, séparation ne rime pas toujours avec dispute. Pour gagner du temps, le divorce par consentement mutuel contractuel est une solution dans laquelle les notaires tiennent un rôle de premi...
