Actualités juridiques | Etude Place d'Albertas Aix en Provence

Réparations locatives et entretien : quels sont les travaux à la charge du propriétaire et du locataire ?

Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021 18h22 18 22

NOTAIRES / Immobilier

Réparations locatives et entretien : quels sont les travaux à la charge du propriétaire et du locataire ?

Dans le cadre d'une location, les gros travaux sont généralement pris en charge par le propriétaire, tandis que le locataire s'occupe lui plutôt de l'entretien courant du logement. Malgré cette nette distinction et une loi qui encadre la répartiti...

Compromis de vente : la notification du droit de rétractation

Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021 13h50 13 50

NOTAIRES / Immobilier

Compromis de vente : la notification du droit de rétractation

L’agence n’a pas l’obligation de joindre une lettre au compromis de vente pour que le délai de rétractation de l’acquéreur court...

Certificat d'hérédité : qu'est-ce que c'est ? Comment l'obtenir ?

Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021 09h54 09 54

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Certificat d'hérédité : qu'est-ce que c'est ? Comment l'obtenir ?

Au moment du décès d’une personne, il y a de nombreuses formalités à accomplir. Ces formalités permettent d’ouvrir la succession, et de réaliser certaines démarches dans l’attente du règlement de celle-ci...

Frais d’agence: la justice précise les obligations des vendeurs et des agents

Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021 14h39 14 39

NOTAIRES / Immobilier

Frais d’agence: la justice précise les obligations des vendeurs et des agents

L’agent immobilier est tenu de communiquer toutes les offres au vendeur et ce dernier ne peut conclure d’affaire avec un acheteur ayant visité avec l’agence sans lui verser des honoraires...

Quel bail de location choisir lorsque l’on est en couple ?

Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021 12h59 12 59

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Quel bail de location choisir lorsque l’on est en couple ?

En fonction de si l’on est marié, pacsé ou non marié, un couple n’a pas les mêmes droits et obligations. Voyons ensemble comment louer en couple...

Le fonctionnement des frais de notaire lors d'un achat

Publié le : 06/08/2021 06 août août 08 2021 08h14 08 14

NOTAIRES / Immobilier

Le fonctionnement des frais de notaire lors d'un achat

Découvrez comment fonctionnent les frais de notaire lors d'un achat immobilier, neuf ou ancien, de quoi ils se composent, et comment les faire baisser...