Loi Elan: les squatteurs ne bénéficieront plus de la trêve hivernale
Publié le :
02/10/2018
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Source : www.lavieimmo.comDéputés et sénateurs ont trouvé un accord sur une version commune du projet de loi Elan. Un amendement visant à faciliter certaines expulsions a été adopté... Lire la suite
Historique
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Dépendance : un rapport sur le bureau du gouvernement prévoit de supprimer la tutelle
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La magistrate Anne Caron-Déglise a remis un rapport aux ministres de la Justice et de la Santé sur l’évolution de la protection juridique des personnes fragiles. Parmi les piste...Source : www.capital.fr -
Assurance-vie et époux communs en biens
Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le point sur les différentes situations lors du dénouement du régime matrimonial...Source : patrimoine.lesechos.fr -
Loi Elan: les squatteurs ne bénéficieront plus de la trêve hivernale
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018NOTAIRES / Immobilier
Députés et sénateurs ont trouvé un accord sur une version commune du projet de loi Elan. Un amendement visant à faciliter certaines expulsions a été adopté...Source : www.lavieimmo.com
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Les vendeurs sauvés par la clause d'exonération de la garantie des vices cachés
Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018NOTAIRES / Immobilier
Par acte du 18 juillet 2011, M. et Mme Z (les vendeurs) ont vendu une maison d'habitation à M. X et Mme Y (les acquéreurs) ; se plaignant de l'apparition de désordres, ceux-ci o...Source : www.onb-france.com -
Placement en garde à vue d’un majeur protégé : inconstitutionnalité de l’absence d’obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le premier alinéa de l’article 706-113 du Code de procédure pénale, en ce qu’il n’impose pas aux autorités policières ou judiciaires d’aviser le tuteur ou le curateur d’un majeu...Source : lexradio.fr -
Le contrat de mariage en bref
Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les conséquences de la signature ou non d'un contrat de mariage sont très importantes. Ce qu'il faut savoir avant de signer... ou pasSource : patrimoine.lesechos.fr