Location : le bailleur doit fournir un diagnostic de l'installation électrique et du gaz a son locataire | Notaires de Paris - Ile-de-France

Historique

• Testament Et Nouvelles Technologies Ne Sont Pas Compatibles
  Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  À l'heure des nouvelles technologies, il reste des domaines où les méthodes « traditionnelles » sont encore bien ancrées. C'est le cas notamment en matière de successions et de...
  Source : www.immonot.com
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• Appropriation par la commune de terrains délaissés
  Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Sept ans après le décès de leur propriétaire, des parcelles sont déclarées vacantes et, presque cinquante ans plus tard, la délibération d’un conseil municipal décide l’acquisit...
  Source : www.defrenois.fr
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• Imposition distincte des conjoints séparés de biens résidant dans deux endroits différents de façon non temporaire
  Publié le : 06/09/2018 06 septembre sept. 09 2018
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  On sait qu'en application de l'art. 4 B du Code général des impôts (CGI), les époux mariés sous le régime de séparation de biens et qui résident dans deux endroits différents do...
  Source : www.onb-france.com
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• Une servitude de passage permet-elle la pose de canalisations ?
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Une servitude de passage ne permet de faire passer des canalisations dans le sous-sol du terrain que si le titre instituant celle-ci le prévoit...
  Source : www.service-public.fr
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• Vers Une Réforme Des Droits De Succession ? - Immonot.com
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Une proposition de loi a été déposée au Sénat le 26 juin dernier. Elle vise à réformer les droits de succession. Voici les différents points qui changeraient...
  Source : www.immonot.com
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• Location : le bailleur doit fournir un diagnostic de l'installation électrique et du gaz a son locataire | Notaires de Paris - Ile-de-France
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Ces diagnostics sont obligatoires pour tous les contrats de location signés : à compter du 1er juillet 2017 pour un logement situé dans un immeuble collectif dont le per...
  Source : www.notaires.paris-idf.fr
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