Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
Publié le :
22/02/2024
22
février
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02
2024
Source : www.actu-environnement.comL'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre important de classements injustifiés comme passoires thermiques... Lire la suite
Historique
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Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique
Publié le : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024NOTAIRES / Société
Le guichet unique des formalités est devenu, le 1er janvier 2023, l’unique point d’entrée des entreprises pour réaliser leurs formalités. En cas de difficulté grave rencontrée p...Source : entreprendre.service-public.fr -
Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024NOTAIRES / Immobilier
L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre important de classements injustifiés c...Source : www.actu-environnement.com
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Changement de destination non conforme au PLU et obligation de remise en état
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024NOTAIRES / Urbanisme
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Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Succession : pour le paiement fractionné ou différé des droits de succession, voici les taux
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Lors d’un décès, les héritiers disposent d’un délai de six mois à compter du décès pour déposer la déclaration de succession, pour un décès en France métropolitaine et de douze...Source : www.legifiscal.fr -
Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024NOTAIRES / Immobilier
Un conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel utile sur l’annulation de la clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété...Source : www.lemag-juridique.com