Vente immobilière et oubli du notaire de purger l'hypothèque garantissant le prêt immobilier
Publié le :
03/10/2019
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Source : www.actualitesdudroit.frComment la négligence de la banque à faire valoir ses droits au moment de la résolution du prêt a permis au notaire fautif d'éviter certains déboires... Lire la suite
Historique
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Vente immobilière et oubli du notaire de purger l'hypothèque garantissant le prêt immobilier
Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Immobilier
Comment la négligence de la banque à faire valoir ses droits au moment de la résolution du prêt a permis au notaire fautif d'éviter certains déboires...Source : www.actualitesdudroit.fr
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PLF2020 : les mesures fiscales intéressant les ménages
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, présente ce matin le projet de loi de finances pour 2020...Source : www.fiscalonline.com -
Pacs : comment protéger le parent survivant ?
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsqu’un décès survient dans le cadre d’un pacs, les enfants ont impérativement droit à leur héritage, même si un testament a été signé auparavant...Source : www.leparisien.fr -
L'individualisation des frais de chauffage fait gronder les copropriétaires
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Immobilier
Après avoir tergiversé, le gouvernement a publié l'arrêté qui oblige les copropriétés à installer des compteurs dans les immeubles collectifs. L'utilisation du répartiteur et le...Source : www.lesechos.fr -
Achat et vente d'une maison, location, viager, SCI : l'immobilier avec mon notaire #Semainedelimmobilier
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Immobilier
Du 30 septembre au 5 octobre, les notaires de France vous donnent RDV lors de la semaine de l'immobilier pour des consultations juridiques gratuites et des mini conférences. Fin...Source : www.notaires.fr -
Rectification sur le règlement européen relatif aux successions
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 5 du Règlement « Successions » n° 650/2012 du 4 juill. 2012 vient d’être rectifié pour corriger une maladresse de rédaction du texte français qui pouvait prêter à conf...Source : forum-famille.dalloz.fr