Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement
Publié le :
04/03/2025
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Source : www.legifiscal.frLe contrat ou bon de capitalisation est un produit d’épargne. Il permet d’investir sur divers supports. C’est un contrat d’épargne à durée déterminée... Lire la suite
Historique
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Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de compenser l’impact de la séparation. Parmi ces obligations figurent la pension alime...Source : www.lemag-juridique.com -
Démembrement de propriété : un outil phare pour anticiper la transmission de son patrimoine
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Articles et conseils
Outil de planification successorale par excellence, la donation se définit comme un acte par lequel une personne (le donateur) transmet de son vivant une partie de son patrimoin... -
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Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025NOTAIRES / Succession / Donation
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Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025NOTAIRES / Urbanisme
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Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures clés pour soutenir le marché immobilier et favoriser l’accession à la propriété. V...Source : monimmeuble.com -
Immobilier : jusqu’à 300 000 € d'exonération sur les dons familiaux pour acheter ou rénover un logement
Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Acheter un bien avec l’aide de vos parents ou grands-parents devient plus accessible. Le budget 2025 prévoit une exonération des dons familiaux jusqu’à 300 000 € pour financer u...Source : edito.seloger.com