Albertas
Notaires
Contact Espace client
Testament et donation : quelles sont les options pour anticiper sa succession ?

Testament et donation : quelles sont les options pour anticiper sa succession ?

Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
Articles et conseils

Lorsqu'une personne souhaite organiser la transmission de son patrimoine, elle dispose de plusieurs options permettant d’anticiper au mieux sa succession et d’assurer la répartition de ses biens selon ses volontés. Parmi ces outils juridiques, le testament et la donation sont les plus couramment utilisés.

 

Qu’est-ce qu’un testament ?


Le testament est un acte juridique par lequel une personne, appelée testateur, exprime ses volontés quant à la répartition de son patrimoine après son décès. Cet acte permet notamment :
 
  • D’attribuer une partie ou l’intégralité de ses biens à son conjoint, à ses héritiers ou à des tiers dans les limites fixées par la loi (notamment le respect de la réserve héréditaire) ;
  • De désigner une personne chargée d’exécuter ses dernières volontés (exécuteur testamentaire) ;
  • De choisir un tuteur pour ses enfants mineurs en cas de décès.

Attention, il n’est généralement pas conseillé d’utiliser le testament pour exprimer vos préférences quant à vos obsèques, car celui-ci risque de n’être ouvert qu’après la tenue de celles-ci.

Un testament peut être modifié, révoqué ou annulé à tout moment jusqu'à son décès, par la rédaction d’un nouvel acte ou d’un codicille.

Pour cela, il existe trois formes principales de testaments : le testament olographe, forme la plus courante, lequel doit être rédigé, daté et signé de la main du testateur, le testament authentique, établi devant un notaire en présence de témoins et rendu obligatoire dans certaines situations (testateur incapable d’écrire, privation du droit viager du conjoint au logement…) et le testament mystique, remis clos et scellé à un notaire.

En présence d’un testament, les bénéficiaires de ce dernier ne pourront entrer en possession des biens qu’après le décès du testateur et l’ouverture de la succession.

 

Qu’est-ce qu’une donation ?


La donation est un acte par lequel une personne, appelée donateur, transfère, de son vivant, la propriété d’un ou plusieurs biens à un donataire (membre de sa famille ou tiers, comme une association), sans contrepartie financière. Ce mécanisme permet d’anticiper la transmission de son patrimoine tout en bénéficiant d’une fiscalité spécifique.

La fiscalité applicable dépend du lien de parenté entre le donateur et le donataire. Des droits de donation sont dus en fonction du degré de parenté, avec des abattements fiscaux prévus par la loi, notamment entre parents et enfants, conjoints et partenaires de PACS. Ainsi, une anticipation suffisante par le biais d’une ou plusieurs donation(s) peut permettre de bénéficier des abattements fiscaux (lesquels se renouvellent aujourd’hui tous les quinze ans) plusieurs fois.

Également, certains dispositifs d’exonération sont prévus, comme les dons de somme d’argent ou l’exonération temporaire pour l’acquisition d’une résidence principale instaurée par la loi de finances pour 2025.

La donation peut porter sur des biens mobiliers (meubles, bijoux, véhicules) ou immobiliers (maison, terrain) et concerner la pleine propriété ou seulement un droit de propriété démembré (nue-propriété ou usufruit) du bien en question.

Pour être valide, la donation doit être acceptée par le donataire. Dès acceptation, le bien est définitivement transféré et ne fait plus partie du patrimoine du donateur (sauf réserve d’usufruit permettant au donateur de conserver l’usage et de percevoir les fruits du bien donné).


Pour résumé, le choix entre testament et donation dépend des objectifs poursuivis. Si le testament permet de conserver la pleine maîtrise de son patrimoine jusqu’à son décès, la donation présente l’avantage d’organiser la transmission de son vivant tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux. Chaque option doit être envisagée en fonction de la situation familiale et patrimoniale du disposant.

En tout état de cause, il est toujours essentiel de prendre conseil auprès d’un notaire pour vous assurer que les dispositions que vous entendez prendre correspondent à vos attentes et éviter des conséquences juridiques et fiscales inattendues.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK