PLF2020 : les mesures fiscales intéressant les ménages

Historique

• PLF2020 : les mesures fiscales intéressant les ménages
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, présente ce matin le projet de loi de finances pour 2020...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Pacs : comment protéger le parent survivant ?
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Lorsqu’un décès survient dans le cadre d’un pacs, les enfants ont impérativement droit à leur héritage, même si un testament a été signé auparavant...
  Source : www.leparisien.fr
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• L'individualisation des frais de chauffage fait gronder les copropriétaires
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Après avoir tergiversé, le gouvernement a publié l'arrêté qui oblige les copropriétés à installer des compteurs dans les immeubles collectifs. L'utilisation du répartiteur et le...
  Source : www.lesechos.fr
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• Achat et vente d'une maison, location, viager, SCI : l'immobilier avec mon notaire #Semainedelimmobilier
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Du 30 septembre au 5 octobre, les notaires de France vous donnent RDV lors de la semaine de l'immobilier pour des consultations juridiques gratuites et des mini conférences. Fin...
  Source : www.notaires.fr
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• Rectification sur le règlement européen relatif aux successions
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L’article 5 du Règlement « Successions » n° 650/2012 du 4 juill. 2012 vient d’être rectifié pour corriger une maladresse de rédaction du texte français qui pouvait prêter à conf...
  Source : forum-famille.dalloz.fr
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• Quid de l'indemnité d'immobilisation
  Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vous êtes à la recherche d’un bien immobilier à acquérir ou vous souhaitez vendre le vôtre. Ce n’est pas une opération à prendre à la légère. Dans ce cadre, les parties sont ame...
  Source : www.capital.fr
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