Le respect des règles de protection du majeur n’exclut pas l’insanité d’esprit
Publié le :
04/02/2020
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2020
Source : www.gazette-du-palais.frQuelques mois après avoir signé un avenant à son contrat d’assurance vie modifiant la clause bénéficiaire, un majeur est placé sous le régime de la curatelle simple, puis sous le régime de la curatelle renforcée... Lire la suite
Historique
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Le respect des règles de protection du majeur n’exclut pas l’insanité d’esprit
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Quelques mois après avoir signé un avenant à son contrat d’assurance vie modifiant la clause bénéficiaire, un majeur est placé sous le régime de la curatelle simple, puis sous l...Source : www.gazette-du-palais.fr
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La protection du patrimoine des personnes vulnérables
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La protection des personnes vulnérables est un vrai défi de société. Et celui-ci présente encore plus d’enjeux lorsqu’un patrimoine immobilier et financier est au cœur des inter...Source : www.capgeris.com -
Régimes patrimoniaux des couples binationaux : les règles UE ont un an
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
16 millions de couples binationaux, mariés ou vivant dans des partenariats enregistrés, résident au sein de l’Union européenne. Il y a un an, le 29 janvier 2019, entraient en vi...Source : www.vie-publique.fr -
Donation et droit de retour
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le droit de retour s’applique en matière de donation. Ce mécanisme permet au donateur (celui qui donne) de récupérer le bien qu’il a donné si le donataire (celui qui l’a reçu) d...Source : www.legifiscal.fr -
Transmissibilité de l’action en nullité d’une donation de bien communs
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’action en nullité d’une donation de biens communs réalisée sans le consentement du conjoint se transmet aux ayants cause universels en raison de son caractère patrimonial...Source : www.efl.fr -
Succession internationale : loi applicable et fiscalité
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Il arrive de plus en plus fréquemment que le notaire ait à régler des successions impliquant des personnes de plusieurs nationalités, ou bien des patrimoines répartis dans plusi...Source : www.capital.fr