Divorce à l’amiable : et si vous passiez par un notaire ?
Publié le :
17/11/2020
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Source : www.ouest-france.frDans une vie de couple, le désamour peut arriver. Pour autant, séparation ne rime pas toujours avec dispute. Pour gagner du temps, le divorce par consentement mutuel contractuel est une solution dans laquelle les notaires tiennent un rôle de premier plan... Lire la suite
Historique
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Gérer le patrimoine d’une personne dite « incapable »
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La crise sanitaire qui frappe révèle la vulnérabilité de chacun face à la maladie et aux conséquences que cela peut avoir sur notre capacité à gérer des actes juridiques de la v...Source : www.ouest-france.fr -
Droits de succession entre époux: frais et règles
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Au décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succession. Ses droits dépendent de la qualité des autres héritiers et des dispositions prises en sa faveu...Source : www.boursorama.com -
Les taxes funéraires devraient enfin disparaître
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Ces taxes fixées de manière facultative par les communes peuvent à la fois porter sur les inhumations, les crémations et aussi sur les convois...Source : argent.boursier.com -
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Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Sortie de l’indivision successorale en outre-mer : publication du décret !
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Vient d’être publié au Journal officiel un décret relatif aux modalités de publicité des projets de vente ou de partage portant sur des droits immobiliers indivis situés en outr...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Faut-il déclarer aux impôts l’argent prêté par un proche ?
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Jusqu’ici, les prêts consentis par un parent ou un ami devaient être signalés à l’administration fiscale s’ils dépassaient 760 euros. Mais ce seuil a été relevé...Source : www.lemonde.fr