Résidence secondaire : attention aux taxes à la revente
Publié le :
20/02/2020
20
février
févr.
02
2020
Source : www.leprogres.frLa plus-value nette réalisée lors de la vente d’une résidence secondaire est imposable sur le revenu à un taux de 19% et est soumise aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) à un taux de 17,2%, soit une imposition totale de 36,2%... Lire la suite
Historique
-
Résidence secondaire : attention aux taxes à la revente
Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020NOTAIRES / Immobilier
La plus-value nette réalisée lors de la vente d’une résidence secondaire est imposable sur le revenu à un taux de 19% et est soumise aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) à un...Source : www.leprogres.fr
-
Sortir d’une indivision sera bientôt moins taxé
Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans certains cas, cette opération était assujettie à un droit d’enregistrement qui sera abaissé à partir de 2021 explique Jean-François Desbuquois, membre du cercle des fiscali...Source : www.lemonde.fr -
Passation d'un acte de prêt sous la forme authentique et responsabilité délictuelle
Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020NOTAIRES / Immobilier
Lors de la passation d’un acte authentique constatant un prêt, le notaire doit informer son client emprunteur des risques de non-souscription d’une assurance décès facultative p...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Un acte régulièrement accompli avec l’assistance du curateur peut être annulé pour insanité d’esprit
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La veuve du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie peut agir en nullité pour insanité d’esprit de l’avenant par lequel son époux, alors sous curatelle, a modifié le bénéficia...Source : www.efl.fr -
Vote par correspondance des actionnaires : modification de la prise en compte de l’abstention
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020
Toute abstention exprimée ou résultant de l'absence d'indication de vote dans le formulaire de vote par correspondance ne sera désormais plus considérée comme un vote défavorabl... -
Divorce et indemnité d’occupation : traitement fiscal
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Si l’ex-époux qui la verse ne peut pas en déduire le montant de son revenu global imposable, celui qui la perçoit doit la déclarer en tant que revenu foncier imposable... Sou...