L'individualisation des frais de chauffage fait gronder les copropriétaires

Historique

• Vente immobilière et oubli du notaire de purger l'hypothèque garantissant le prêt immobilier
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Comment la négligence de la banque à faire valoir ses droits au moment de la résolution du prêt a permis au notaire fautif d'éviter certains déboires...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Cautionnement souscrit par un dirigeant de société
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  
  Très souvent, le dirigeant d’une société est amené à se porter caution pour elle en contrepartie de l’octroi d’un crédit. Il prend ainsi l’engagement d’honorer personnellement l...
  Source : business.lesechos.fr
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• PLF2020 : les mesures fiscales intéressant les ménages
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, présente ce matin le projet de loi de finances pour 2020...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Pacs : comment protéger le parent survivant ?
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Lorsqu’un décès survient dans le cadre d’un pacs, les enfants ont impérativement droit à leur héritage, même si un testament a été signé auparavant...
  Source : www.leparisien.fr
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• L'individualisation des frais de chauffage fait gronder les copropriétaires
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Après avoir tergiversé, le gouvernement a publié l'arrêté qui oblige les copropriétés à installer des compteurs dans les immeubles collectifs. L'utilisation du répartiteur et le...
  Source : www.lesechos.fr
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• Achat et vente d'une maison, location, viager, SCI : l'immobilier avec mon notaire #Semainedelimmobilier
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Du 30 septembre au 5 octobre, les notaires de France vous donnent RDV lors de la semaine de l'immobilier pour des consultations juridiques gratuites et des mini conférences. Fin...
  Source : www.notaires.fr
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