L'avance sur héritage
Publié le :
21/05/2019
21
mai
mai
05
2019
Source : www.planet.frIl est possible d'effectuer, de son vivant, une donation en avance sur héritage au profit d’un héritier. Mode d’emploi sur ce mécanisme... Lire la suite
Historique
-
L'avance sur héritage
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Il est possible d'effectuer, de son vivant, une donation en avance sur héritage au profit d’un héritier. Mode d’emploi sur ce mécanisme...Source : www.planet.fr
-
L'avant-contrat lors d'un achat immobilier : importance et valeur
Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019NOTAIRES / Immobilier
Étape préparatoire avant la signature de l’acte authentique, l'avant-contrat va au-delà du simple accord de principe entre le vendeur et l’acquéreur d’un bien immobilier. Tour d...Source : www.efl.fr -
Gestion du patrimoine des personnes âgées
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le sujet est souvent tabou dans la sphère familiale. Le 16 mai, le CIDFF organise une conférence pour permettre aux familles d’y voir plus clair dans la gestion du patrimoine d’...Source : www.letelegramme.fr -
Taxe foncière sur les biens préemptés
Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019NOTAIRES / Immobilier
Le ministre de l’Action et des Comptes publics précise la situation fiscale des propriétaires d’immeubles qui en raison de la durée d’une procédure de préemption rencontrent des...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Projet d'ordonnance réformant le Code de commerce
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
Le projet d'ordonnance qui modifie le titre IV du livre IV du code de commerce est en cours d’examen par le Conseil d’Etat. Il va modifier en partie les relations commerciales,...Source : www.lsa-conso.fr -
Suppression par avenant du bénéficiaire à une assurance vie
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La désignation, par testament, du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ne constitue pas une disposition testamentaire. Elle relève des règles spéciales du code des assuranc...Source : www.lemonde.fr