
Faut-il faire borner un terrain avant de le vendre ?
Publié le :
01/08/2019
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2019
Source : www.mysweetimmo.comRappelons d’abord que le bornage est une opération qui consiste à fixer les limites de deux terrains contigus grâce à des repères matériels, appelés… bornes ! Le bornage doit être effectué par un géomètre-expert... Lire la suite
Historique
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Faut-il faire borner un terrain avant de le vendre ?
Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019NOTAIRES / ImmobilierRappelons d’abord que le bornage est une opération qui consiste à fixer les limites de deux terrains contigus grâce à des repères matériels, appelés… bornes ! Le bornage doit êt...Source : www.mysweetimmo.com
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Précision jurisprudentielle concernant la suprématie du droit de propriété sur le droit au logement
Publié le : 25/07/2019 25 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / ImmobilierLa Haute juridiction précise qu’une mesure d’expulsion, dès lors qu’elle constitue la seule mesure permettant de recouvrer la plénitude d’un droit de propriété, ne constitue pas...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Les principes du crédit-bail immobilier
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Le crédit-bail mobilier est un contrat de location assorti d’une option d’achat et permettant aux entrepreneurs de financer leurs matériels et véhicules professionnels. À l’issu...Source : www.capital.fr
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La donation graduelle
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa donation graduelle permet au donateur d'organiser la transmission de son patrimoine en deux temps, et d'avantager ainsi successivement plusieurs bénéficiaires. Le donateur dé...Source : www.capital.fr
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Loi PACTE et nouveautés en matière de rémunération des dirigeants d’entreprises
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Pour les grandes entreprises tout d’abord, l’information sur les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées est renforcée. Cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron, su...Source : solutions.lesechos.fr