Evolution du prêt à taux zéro en 2019
Publié le :
07/02/2019
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2019
Source : www.batiweb.comActualités Batiweb.com : 08-01-2018 - Le prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement est maintenu pour deux ans dans les zones rurales et les villes moyennes (B2 et C), mais avec des conditions plus restrictives, indiquent un décret et deux arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 31 décembre... Lire la suite
Historique
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Evolution du prêt à taux zéro en 2019
Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019NOTAIRES / ImmobilierActualités Batiweb.com : 08-01-2018 - Le prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement est maintenu pour deux ans dans les zones rurales et les villes moyennes (B2 et C), mais ave...Source : www.batiweb.com
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Exclusion du droit de préemption pour l'exploitant de l'unique local commercial de l'immeuble cédé
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Le locataire de locaux commerciaux bénéficie d'un droit de préemption en cas de vente du local dans lequel il exploite son fonds de commerce. Ce droit est toutefois exclu dans c...Source : www.efl.fr
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Renoncement à une succession : comment procéder?
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn héritage déficitaire ou la volonté d'avantager ses enfants motive le plus souvent le renoncement à la succession. Vous êtes tenu de régler les frais d'obsèques de vos parents...Source : www.pleinevie.fr
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Un testament-partage peut être déclaré nul lorsqu'il porte sur des biens communs
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationTous les praticiens savent à quel point la rédaction de dispositions testamentaires portant notamment sur des biens communs peut s’avérer délicate. Preuve en est encore l’arrêt...Source : www.defrenois.fr
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Modalités de l'interdiction d'accès à un chemin d'exploitation
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019NOTAIRES / ImmobilierUn chemin d'exploitation sert exclusivement à la communication entre diverses propriétés (qu'il les traverse, qu'il les borde ou qu’il y aboutisse), ou à leur exploitation. À dé...Source : interetsprives.grouperf.com
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Le majeur protégé et le commerce
Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019Sur un avis demandé par le TGI de Nogent-sur-Marne, la première chambre civile de la Cour de cassation répond qu’aucun texte...Source : www.defrenois.fr