Les étapes à connaître lors de l'ouverture d'une succession
Publié le :
19/03/2019
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Source : www.boursorama.comUn proche vient de décéder et vous faites partie des héritiers. Dans les six mois suivant le décès, vous allez devoir accomplir plusieurs démarches, notamment auprès de l'administration fiscale, pour faciliter la trans... Lire la suite
Historique
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La responsabilité du notaire peut-elle être recherchée lorsque le testament n'a pas été établi à l'étude
Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Quand Paul F., richissime industriel à la forte personnalité, ordonne quelque chose, il semble difficile de lui résister. Le 2 décembre 2005, lorsque, de passage à Paris, il con...Source : www.lemonde.fr -
Application de la clause pénale de libération des lieux lors d'une vente
Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019NOTAIRES / Immobilier
Un bien immobilier loué en vertu d’un bail commercial est vendu. L’acte de vente mentionne que le vendeur s’engage à remettre le bien libre de toute occupation un mois après la...Source : www.efl.fr -
Les nouvelles règles sur les successions
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
De nouvelles règles fiscales s'imposent désormais sur les droits de succession, tout autant que sur les frais dont il faudra acquitter. Explication...Source : lejournaldeleco.fr -
immobilier : le "data mining" au service des contrôleurs
Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019NOTAIRES / Immobilier
S'il est un domaine dans lequel l'exploitation intensive de fichiers devrait à terme compenser la baisse régulière des effectifs de contrôle, c'est bien le logement ! Notaires,...Source : www.capital.fr -
Les étapes à connaître lors de l'ouverture d'une succession
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un proche vient de décéder et vous faites partie des héritiers. Dans les six mois suivant le décès, vous allez devoir accomplir plusieurs démarches, notamment auprès de l'admini...Source : www.boursorama.com
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Quel coût pour le compromis de vente?
Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019NOTAIRES / Immobilier
Le compromis de vente est l’avant-contrat le plus commun lors d’une vente immobilière. La plupart du temps, le compromis de vente ne coûte rien à personne, mais il entraîne un c...Source : edito.seloger.com