Modalités de l'interdiction d'accès à un chemin d'exploitation
Publié le :
30/01/2019
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2019
Source : interetsprives.grouperf.comUn chemin d'exploitation sert exclusivement à la communication entre diverses propriétés (qu'il les traverse, qu'il les borde ou qu’il y aboutisse), ou à leur exploitation. À défaut de titre écrit qui en indique le propriétaire, il est censé appartenir à tous les propriétaires... Lire la suite
Historique
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Acquisition immobilière : quels sont les frais à régler auprès du notaire?
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019NOTAIRES / Immobilier
Lors de tout achat d’un bien immobilier, il est obligatoire de s’acquitter de frais de notaires - ou frais d'acquisition, qui recouvrent à la fois la rétribution du notaire lui-...Source : infodujour.fr -
Les associés d'une SCI doivent tenir leur promesse d'apport, même en cas de retrait
Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019NOTAIRES / Immobilier
Chaque associé d'une société civile immobilière est tenu de verser sa part de capital prévue par les statuts, a récemment rappelé la Cour de cassation. Les juges examinaient le...Source : www.boursorama.com -
Evolution du prêt à taux zéro en 2019
Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019NOTAIRES / Immobilier
Actualités Batiweb.com : 08-01-2018 - Le prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement est maintenu pour deux ans dans les zones rurales et les villes moyennes (B2 et C), mais ave...Source : www.batiweb.com -
Modalités de l'interdiction d'accès à un chemin d'exploitation
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019NOTAIRES / Immobilier
Un chemin d'exploitation sert exclusivement à la communication entre diverses propriétés (qu'il les traverse, qu'il les borde ou qu’il y aboutisse), ou à leur exploitation. À dé...Source : interetsprives.grouperf.com
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Pas d’obligation d’information à la charge du vendeur d’un bien proche de l’installation classée - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019NOTAIRES / Immobilier
L’obligation d’information pesant sur le vendeur d’un terrain sur lequel a été exploitée une installation classée soumise à autorisation ou à enregistrement ne s’applique pas à...Source : www.efl.fr -
Tout propriétaire riverain d’un chemin d’exploitation peut en interdire l’accès au public
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019NOTAIRES / Immobilier
L’usage des chemins d’exploitation n’est pas régi par les règles de l’indivision ; les conditions de majorité propres à celle-ci ne s’appliquent donc pas et chaque propriétaire...Source : www.efl.fr