Publié le :
21/05/2019
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Il est possible d'effectuer, de son vivant, une donation en avance sur héritage au profit d’un héritier. Mode d’emploi sur ce mécanisme...
Publié le :
16/05/2019
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2019
08h28
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Étape préparatoire avant la signature de l’acte authentique, l'avant-contrat va au-delà du simple accord de principe entre le vendeur et l’acquéreur d’un bien immobilier. Tour d’horizon des caractéristiques et des conséquences de ce contrat avec S...
Publié le :
14/05/2019
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17h10
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le sujet est souvent tabou dans la sphère familiale. Le 16 mai, le CIDFF organise une conférence pour permettre aux familles d’y voir plus clair dans la gestion du patrimoine d’une personne âgée...
Publié le :
09/05/2019
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2019
12h23
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Le ministre de l’Action et des Comptes publics précise la situation fiscale des propriétaires d’immeubles qui en raison de la durée d’une procédure de préemption rencontrent des difficultés pour acquitter la taxe foncière afférente à ces biens...
Publié le :
07/05/2019
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16h36
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La désignation, par testament, du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ne constitue pas une disposition testamentaire. Elle relève des règles spéciales du code des assurances...
Publié le :
02/05/2019
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16h31
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Avec 970 000 transactions dans l’ancien en province, l’année 2018 s’est terminée… comme elle avait commencé ! Le nombre de transactions relevé en fin d’année dernière est en effet sensiblement équivalent à celui constaté un peu plus d’un an auparav...
