Publié le :
04/10/2018
04
octobre
oct.
10
2018
12h16
12
16
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le point sur les différentes situations lors du dénouement du régime matrimonial...
Publié le :
02/10/2018
02
octobre
oct.
10
2018
15h15
15
15
Députés et sénateurs ont trouvé un accord sur une version commune du projet de loi Elan. Un amendement visant à faciliter certaines expulsions a été adopté...
Publié le :
27/09/2018
27
septembre
sept.
09
2018
17h42
17
42
Par acte du 18 juillet 2011, M. et Mme Z (les vendeurs) ont vendu une maison d'habitation à M. X et Mme Y (les acquéreurs) ; se plaignant de l'apparition de désordres, ceux-ci ont, après expertise, assigné les vendeurs en résolution de la vente et...
Publié le :
26/09/2018
26
septembre
sept.
09
2018
18h01
18
01
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le premier alinéa de l’article 706-113 du Code de procédure pénale, en ce qu’il n’impose pas aux autorités policières ou judiciaires d’aviser le tuteur ou le curateur d’un majeur protégé de son placement en garde à vue, doit être déclaré contraire...
Publié le :
20/09/2018
20
septembre
sept.
09
2018
17h21
17
21
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les conséquences de la signature ou non d'un contrat de mariage sont très importantes. Ce qu'il faut savoir avant de signer... ou pas
Publié le :
18/09/2018
18
septembre
sept.
09
2018
13h42
13
42
Par acte sous signatures privées du 18 septembre 2007, Philippe et Catherine ont donné à bail meublé à Rudiger une maison d'habitation de type T5 sise [...] moyennant un loyer mensuel de 1.300 euro outre 100 euro par mois à titre d'avances sur cha...
