Publié le :
30/05/2019
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Les diagnostics immobiliers attestent de l'état d'un bien. Pour être conformes, ils doivent être au nom du propriétaire et respecter une date de validité qui est propre a chaque diagnostic. Cette validité est importante car si elle n'est pas respe...
Publié le :
28/05/2019
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Encore très peu utilisé, le mandat de protection future, qui permet aux Français de désigner à l’avance la personne qui les représentera en cas d’incapacité, devient prioritaire grâce à la loi de réforme de la justice...
Publié le :
23/05/2019
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Lors du transfert de propriété d’un bien immobilier (ou de droits portant sur ce même bien) du patrimoine du vendeur vers celui de l’acquéreur, ce dernier doit payer des droits d’enregistrement...
Publié le :
21/05/2019
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Il est possible d'effectuer, de son vivant, une donation en avance sur héritage au profit d’un héritier. Mode d’emploi sur ce mécanisme...
Publié le :
16/05/2019
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08h28
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Étape préparatoire avant la signature de l’acte authentique, l'avant-contrat va au-delà du simple accord de principe entre le vendeur et l’acquéreur d’un bien immobilier. Tour d’horizon des caractéristiques et des conséquences de ce contrat avec S...
Publié le :
14/05/2019
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17h10
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le sujet est souvent tabou dans la sphère familiale. Le 16 mai, le CIDFF organise une conférence pour permettre aux familles d’y voir plus clair dans la gestion du patrimoine d’une personne âgée...
