Les étapes à connaître lors de l'ouverture d'une succession
Publié le :
19/03/2019
19
mars
mars
03
2019
Source : www.boursorama.comUn proche vient de décéder et vous faites partie des héritiers. Dans les six mois suivant le décès, vous allez devoir accomplir plusieurs démarches, notamment auprès de l'administration fiscale, pour faciliter la trans... Lire la suite
Historique
-
Les étapes à connaître lors de l'ouverture d'une succession
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un proche vient de décéder et vous faites partie des héritiers. Dans les six mois suivant le décès, vous allez devoir accomplir plusieurs démarches, notamment auprès de l'admini...Source : www.boursorama.com
-
Quel coût pour le compromis de vente?
Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019NOTAIRES / Immobilier
Le compromis de vente est l’avant-contrat le plus commun lors d’une vente immobilière. La plupart du temps, le compromis de vente ne coûte rien à personne, mais il entraîne un c...Source : edito.seloger.com -
Recherche d'héritiers et mandat confié à un généalogiste
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Vous êtes peut-être l'héritier d'un parent éloigné dont vous n'avez jamais entendu parler. Si c'est le cas, vous serez très probablement contacté par un généalogiste successoral...Source : www.boursorama.com -
Poursuite de la hausse des prix dans l'immobilier
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019NOTAIRES / Immobilier
Comme en témoignent les données publiées le 28 février par l’Insee et les notaires du Grand Paris, les français sont attachés à la pierre. En effet, pas moins de 970 000 transac...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Irrégularité de l’ordonnance de taxation envoyée à la succession
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une succession ne constituant pas une personne morale pourvue de la personnalité juridique, est irrégulière la délivrance d’une ordonnance fixant les honoraires dus par celle-ci...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Trouble manifestement illicite de l'indivisaire qui occupe le bien sans payer et fait obstacle à sa vente
Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019NOTAIRES / Immobilier
L’indivisaire qui occupe un logement indivis depuis plus de 10 ans sans rien payer, puis fait obstacle à la vente du bien fait preuve d’un comportement incompatible avec les dro...Source : www.efl.fr