Entrée en vigueur des règlements européens en matière de régimes matrimoniaux : quel rôle pour les notaires?
Publié le :
19/02/2019
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2019
Source : www.efl.frAvec l’entrée en application des règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés le 29 janvier 2019, la sensibilisation des praticiens et du public est une priorité pour les notaires d’Europe... Lire la suite
Historique
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L'hypothèque portant sur un bien inaliénable peut-elle être mise en oeuvre en garantie d'un prêt consentis?
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le donateur, consentant à la constitution d’une hypothèque sur l’immeuble donné, renonce de ce fait à la clause d’inaliénabilité qui avait été stipulée...Source : interetsprives.grouperf.com -
Acquisition immobilière : quels sont les frais à régler auprès du notaire?
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019NOTAIRES / Immobilier
Lors de tout achat d’un bien immobilier, il est obligatoire de s’acquitter de frais de notaires - ou frais d'acquisition, qui recouvrent à la fois la rétribution du notaire lui-...Source : infodujour.fr -
Entrée en vigueur des règlements européens en matière de régimes matrimoniaux : quel rôle pour les notaires?
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Avec l’entrée en application des règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés le 29 janvier 2019, la sensibilisation des praticiens et du pu...Source : www.efl.fr
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Les associés d'une SCI doivent tenir leur promesse d'apport, même en cas de retrait
Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019NOTAIRES / Immobilier
Chaque associé d'une société civile immobilière est tenu de verser sa part de capital prévue par les statuts, a récemment rappelé la Cour de cassation. Les juges examinaient le...Source : www.boursorama.com -
Comment modifier son régime matrimonial?
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un régime matrimonial peut être modifié au cours du mariage si les deux époux sont d'accord. Changer radicalement de régime matrimonial ou simplement y insérer une clause partic...Source : www.capital.fr -
Evolution du prêt à taux zéro en 2019
Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019NOTAIRES / Immobilier
Actualités Batiweb.com : 08-01-2018 - Le prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement est maintenu pour deux ans dans les zones rurales et les villes moyennes (B2 et C), mais ave...Source : www.batiweb.com