Analyse du marché immobilier pour l'année 2018
Publié le :
02/05/2019
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Source : www.notaires.frAvec 970 000 transactions dans l’ancien en province, l’année 2018 s’est terminée… comme elle avait commencé ! Le nombre de transactions relevé en fin d’année dernière est en effet sensiblement équivalent à celui constaté un peu plus d’un an auparavant (968 000 transactions en décembre 2017)... Lire la suite
Historique
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L'avance sur héritage
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationIl est possible d'effectuer, de son vivant, une donation en avance sur héritage au profit d’un héritier. Mode d’emploi sur ce mécanisme...Source : www.planet.fr
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L'avant-contrat lors d'un achat immobilier : importance et valeur
Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019NOTAIRES / ImmobilierÉtape préparatoire avant la signature de l’acte authentique, l'avant-contrat va au-delà du simple accord de principe entre le vendeur et l’acquéreur d’un bien immobilier. Tour d...Source : www.efl.fr
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Gestion du patrimoine des personnes âgées
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe sujet est souvent tabou dans la sphère familiale. Le 16 mai, le CIDFF organise une conférence pour permettre aux familles d’y voir plus clair dans la gestion du patrimoine d’...Source : www.letelegramme.fr
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Taxe foncière sur les biens préemptés
Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019NOTAIRES / ImmobilierLe ministre de l’Action et des Comptes publics précise la situation fiscale des propriétaires d’immeubles qui en raison de la durée d’une procédure de préemption rencontrent des...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Suppression par avenant du bénéficiaire à une assurance vie
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa désignation, par testament, du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ne constitue pas une disposition testamentaire. Elle relève des règles spéciales du code des assuranc...Source : www.lemonde.fr
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Analyse du marché immobilier pour l'année 2018
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019NOTAIRES / ImmobilierAvec 970 000 transactions dans l’ancien en province, l’année 2018 s’est terminée… comme elle avait commencé ! Le nombre de transactions relevé en fin d’année dernière est en effe...Source : www.notaires.fr