Actualités juridiques | Etude Place d'Albertas Aix en Provence

Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : ne pas oublier la modification des statuts !

Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021 18h35 18 35

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : ne pas oublier la modification des statuts !

Pour le bénéfice de l'exonération partielle de droits d'enregistrement prévue à l’article 787 B du CGI, il revient aux conseils du contribuable de vérifier, au jour de la donation de titres avec réserve d’usufruit, que les droits de vote de l’usuf...

Quels sont les types de garantie de prêt lors d’un crédit immobilier ?

Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021 14h06 14 06

NOTAIRES / Immobilier

Quels sont les types de garantie de prêt lors d’un crédit immobilier ?

Peu évoquée, la garantie de prêt est un élément obligatoire lors de la souscription d’un crédit immobilier. A quoi sert-elle...

Donation de notre vivant : quelles sont les limites ?

Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021 13h23 13 23

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Donation de notre vivant : quelles sont les limites ?

Une donation est un acte irrévocable. Découvrez les pièges dans lesquels il ne faut pas tomber avant de vous lancer...

Crédit immobilier : qu'est-ce que la garantie du prêt ?

Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021 08h13 08 13

NOTAIRES / Immobilier

Crédit immobilier : qu'est-ce que la garantie du prêt ?

Peu importe l'organisme prêteur choisi pour la souscription de votre crédit, ce dernier voudra impérativement disposer d'une garantie de prêt. Cette dernière a pour objectif de protéger la banque en cas de défaut de paiement de la part de l'emprun...

Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux - Divers | BFM Immo

Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021 08h32 08 32

NOTAIRES / Immobilier

Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux - Divers | BFM Immo

Obliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est ce que l'on appelle une "servitude de tour d'échelle". Mais cela n'est possible que si les réparations sont indispensables...

Conditions d’indemnisation du généalogiste-gérant d’affaires : intervention utile et travail justifié

Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020 14h05 14 05

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Conditions d’indemnisation du généalogiste-gérant d’affaires : intervention utile et travail justifié

Même si une personne se sait héritière, le généalogiste, comme gérant d’affaires, peut prétendre à une indemnisation s’il établit qu’elle est héritière exclusive. L’indemnité allouée doit être calculée en fonction des débours et du travail engagés...