Actualités juridiques | Etude Place d'Albertas Aix en Provence

Résilier un bail de location : mode d’emploi

Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021 08h49 08 49

NOTAIRES / Immobilier

Résilier un bail de location : mode d’emploi

Contrairement au propriétaire, un locataire est en droit de résilier à tout moment et sans motivation son bail lorsque le logement constitue sa résidence principale. En revanche, il est tenu de respecter certaines règles. De quelle manière pouvez-...

Que devient la location en cas de décès du propriétaire ?

Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021 08h25 08 25

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Que devient la location en cas de décès du propriétaire ?

Notre soeur de 86 ans, veuve et sans enfant, envisage de louer en meublé sa maison à la nièce de son ex-mari. Que se passera-t-il si elle décède...

Comment vendre un bien occupé par un locataire ?

Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021 13h46 13 46

NOTAIRES / Immobilier

Comment vendre un bien occupé par un locataire ?

Un propriétaire a le droit de vendre son bien loué même si le bail suit son cours. C’est une vente particulière qui est encadrée juridiquement...

Assurance-vie : la déclaration partielle de succession, mode d'emploi

Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021 09h01 09 01

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Assurance-vie : la déclaration partielle de succession, mode d'emploi

Vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie ? Après le décès de l’assuré, s’il a versé des primes après l’âge de 70 ans, vous devez remplir une "déclaration partielle de succession" pour pouvoir percevoir les fonds. L’imprimé vient d’être simplifié...

Réparations locatives et entretien : quels sont les travaux à la charge du propriétaire et du locataire ?

Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021 18h22 18 22

NOTAIRES / Immobilier

Réparations locatives et entretien : quels sont les travaux à la charge du propriétaire et du locataire ?

Dans le cadre d'une location, les gros travaux sont généralement pris en charge par le propriétaire, tandis que le locataire s'occupe lui plutôt de l'entretien courant du logement. Malgré cette nette distinction et une loi qui encadre la répartiti...

Compromis de vente : la notification du droit de rétractation

Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021 13h50 13 50

NOTAIRES / Immobilier

Compromis de vente : la notification du droit de rétractation

L’agence n’a pas l’obligation de joindre une lettre au compromis de vente pour que le délai de rétractation de l’acquéreur court...