Aides financières - Apporter une réponse diversifiée à la demande
Publié le :
15/04/2022
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2022
Source : www.agglo-paysdaix.frLe Territoire du Pays d'Aix propose un soutien financier aux communes et aux futurs accédants, afin de multiplier les solutions de logement.
Pour satisfaire les besoins de ses habitants en matière de logements, le Pays d’Aix a souhaité favoriser la mobilité résidentielle et la primo-accession des jeunes actifs. Deux modalités d’intervention financière destinée aux futurs accédants, sous conditions de ressources, pour toute acquisition de résidence principale dans le neuf ou dans l'ancien, ont été définies :
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Historique
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Aides financières - Apporter une réponse diversifiée à la demande
Publié le : 15/04/2022 15 avril avr. 04 2022NOTAIRES / Immobilier
Le Territoire du Pays d'Aix propose un soutien financier aux communes et aux futurs accédants, afin de multiplier les solutions de logement. Pour satisfaire les besoins de se...Source : www.agglo-paysdaix.fr
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Astoria Finance - La SARL de famille
Publié le : 15/04/2022 15 avril avr. 04 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pourquoi avoir recours à la SARL de famille ? Quelles sont les conditions à respecter ? Quels sont les inconvénients ?Interviewé par Jérôme Renouf, Directeur régional Île-de-Fra...Source : www.patrimoine24.com -
Assurance emprunteur : ce que change la nouvelle loi pour les propriétaires
Publié le : 15/04/2022 15 avril avr. 04 2022NOTAIRES / Immobilier
Dans sa chronique juridique du "Grand rendez-vous de l'immobilier" du mois de mars, Roselyne Conan, directrice générale de l'Anil, revient sur une réforme phare de ce début d'an...Source : www.capital.fr -
Première cession d’un usufruit temporaire (art. 13, 5° CGI)
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’apport d’un usufruit viager préconstitué à une société, dans le cas où il est limité à une durée fixe, relève des dispositions de l’article 13, 5° du Code général des impôts (...Source : www.aurep.com -
Location : le nu-propriétaire ne peut pas mettre à la porte le locataire
Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022NOTAIRES / Immobilier
Le nu-propriétaire d'un logement n'a pas le pouvoir de donner congé au locataire puisqu'il n'a pas le droit d'usage du logement...Source : www.moneyvox.fr -
Evaluation des donations rapportables : rappel de méthode.
Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans un arrêt en date du 9 février 2022 (n°20-20.587), la Cour de cassation rappelle le principe posé à l’article 860 du Code civil, selon lequel le rapport est dû de la valeur...Source : www.alsnot.fr